Retraite et création d’entreprise, comment cumuler les deux statuts ?

retraite

Les retraités, comme les salariés et les demandeurs d’emplois, font partie des 13 millions de français se disant prêts à entreprendre une activité. La condition spécifique de la retraite peut-elle être cumulée avec l’entrepreneuriat ? Si oui, comment ? Réponses dans cet article.

Vous pouvez également prendre conseil auprès de votre expert-comptable.

PEUT-ON CRÉER UNE ENTREPRISE EN ÉTANT À LA RETRAITE ? 

Il existe des dispositions légales qui permettent à un retraité d’entreprendre, qu’il soit artisan, commerçant, auto-entrepreneur ou profession libérale. Le retraité qui entreprend aura cependant une protection sociale et juridique spécifique. 

Toutefois, il est recommandé de ne pas débuter les procédures de création d’entreprise simultanément à une demande de droits à la retraite (spécifiquement durant la période d’étude des droits).

RETRAITE ET CRÉATION D’ENTREPRISE : LE CUMUL INTÉGRAL

Il est possible de bénéficier d’un cumul emploi-retraite intégral, ou dit “cumul libre” dans les conditions suivantes : 

  • à l’âge d’obtention automatique de la retraite à taux plein (67 ans, pour les individus nés à partir de 1955) ;
  • à l’âge légal minimum de départ en retraite (62 ans pour les individus nés à partir de 1955), à condition de réunir le nombre de trimestres de cotisations nécessaire pour liquider sa retraite personnelle et complémentaire, auprès des régimes d’affiliation. 

Le cumul libre signifie que le créateur d’entreprise retraité peut recevoir l’intégralité de sa pension et les cumuler avec les revenus de sa nouvelle entreprise. 

Dans le cas où le retraité entrepreneur lancerait une activité dont le régime de retraite est différent de celui dont il bénéficie, il ne lui est pas possible de cumuler intégralement la pension retraite et les revenus de la nouvelle activité. 

RETRAITE ET CRÉATION D’ENTREPRISE : LE CUMUL PLAFONNÉ 

Le cumul emploi-retraite plafonné concerne les créateurs d’entreprises ne pouvant prétendre au cumul libre. 

Ce cas s’applique notamment aux créateurs d’entreprises n’ayant pas liquidé leur pension retraite à taux plein. Puisqu’il s’agit d’un cumul plafonné, il est nécessaire de déterminer le plafond prédéfini par la loi.

En cumul plafonné, le seuil des pensions de retraite et des revenus professionnels est déterminé comme suit :

  • 2 368,43 €/mois ;
  • Ou le dernier revenu perçu au nom de l’activité avant la liquidation des pensions.

En effectuant le cumul de sa retraite et des revenus de son entreprise, un retraité entrepreneur peut dépasser son plafond. Lorsque cela se produit, il perd sa pension de retraite en attendant que ses revenus d’activité soient revus à la baisse.

Enfin, le créateur d’entreprise en cumul emploi-retraite plafonné peut ensuite bénéficier du cumul emploi-retraite libre (ou libéralisé) s’il remplit, en cours d’année, toutes les conditions requises pour ce dispositif.

ENTREPRENDRE EN TANT QUE RETRAITÉ – QUELLES DÉMARCHES ? 

Si vous percevez une retraite et souhaitez reprendre une activité professionnelle en créant une entreprise, il est nécessaire de prévenir la caisse de retraite dont vous dépendez dès le mois qui suit votre reprise d’activité.

Il est possible de trouver un modèle de déclaration de ce type sur service-public.fr. Une fois la caisse de retraite contactée, celle-ci se chargera de vous indiquer les conséquences de votre reprise sur le versement de vos pensions de retraite.

Si ces démarches vous semblent complexes, c’est bien parce qu’elles revêtent en réalité des aspects techniques parfois peu clairs. 

Contactez la Station, et notre équipe vous accompagnera dans la création de votre entreprise en vous expliquant avec précision les conséquences sur votre retraite.

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