SSI, comment fonctionne la Sécurité Sociale des Indépendants ?

sécurité sociale des indépendants

Un indépendant, par définition, n’est pas protégé par les mêmes contrats que les entreprises qui souscrivent des contrats pour protéger leurs collaborateurs et leurs employés. Retraite, invalidité, maladie… les indépendants ne sont tout bonnement pas couverts par tous ces contrats.
 
Vous êtes entrepreneur et porteur de projet ? Vous souhaitez créer votre entreprise ? Alors vous allez être obligatoirement couvert par la Sécurité Sociale des Indépendants. Il est donc primordial de comprendre quels sont vos droits et vos devoirs et comment ce système fonctionne et votre expert-comptable peut vous aider dans cette démarche. 

QU’EST-CE QUE LA SÉCURITÉ SOCIALE DES INDÉPENDANTS ?

 
La sécurité sociale des indépendants, SSI, est un organisme chargé d’assurer la protection sociale des affiliés.
 
Cet organisme existe depuis 2008, suite à la suppression du RSI. Le RSI qui existait depuis 2006 a fusionné avec l’URSSAF en 2008, pour devenir l’interlocuteur unique de tous les indépendants, la SSI. Depuis le 1er Janvier 2018, le RSI est progressivement absorbé par la Sécurité Sociale et connaît une phase transitoire de deux ans, jusqu’au 31 décembre 2019. En effet, le président Macron, lors de sa campagne présidentielle, avait promis la suppression du RSI qui est l’un des freins à la création d’entreprises en France.
 
Pourquoi ce changement ? Parce que de nombreux indépendants se plaignaient des défauts du RSI depuis sa création, en particulier des délais trop longs, des erreurs de calcul ou des rappels de cotisations erronés… Après de nombreux retours de plaintes, l’idée directrice du changement du RSI en SSI est d’adosser la protection sociale des indépendants à celle des travailleurs salariés.
 
Durant cette reprise par le régime général de la sécurité sociale, une promesse a été faite : celle d’un système de protection sociale plus simple et plus efficace.
Plus concrètement, ce changement de RSI en SSI est donc une mesure nécessaire dans le marché du travail actuel où changer de profession est courant, les carrières d’aujourd’hui n’étant plus rectilignes. Cette réforme assure de résoudre les complexités administratives existantes lors de la période du RSI.
 
La Sécurité Sociale des Indépendants, c’est le régime qui gère la retraite, l’assurance maladie et maternité et les cas d’invalidité et de décès. Ce régime évolue en parallèle du régime général de la sécurité sociale.
 
Actuellement avec la Sécurité Sociale des Indépendants, les affiliés sont assurés d’avoir un interlocuteur unique pour être certain d’un service plus réactif et performant, et facilement adaptable aux nombreux changements de statuts en cours de carrière.
 
En quelques chiffres, aujourd’hui, la Sécurité Sociale des Indépendants c’est :
–       Près de 7 millions d’assurés ;
–       Près de 3 millions de cotisants dont 1 million d’auto-entrepreneurs ;
–       Plus de 2 millions de retraités ;
–       Près de 5 millions de bénéficiaires maladie ;
–       18 milliards d’euros de prestations versées depuis la création du régime. 

LA SÉCURITÉ SOCIALE DES INDÉPENDANTS, COMMENT ÇA MARCHE ?

 
La sécurité sociale des indépendants a pour objectif d’assurer la protection sociale des affiliés, tous très différents. Tous les affiliés n’ont pas les mêmes besoins ni les mêmes revenus, et certains ont même des revenus inégaux au cours d’une même carrière. La mission de la SSI est donc de s’adapter à la situation actuelle de l’affilié.
 
L’organisme est fondé sur le principe de la redistribution des ressources. C’est-à-dire que tous les affiliés à la SSI cotisent et paient pour les prestations versées aux assurés en cas de besoin. En contrepartie, les affiliés obtiennent le droit de recevoir une aide de la part du système à leur tour.
 
Mais comment sont prélevées les cotisations sociales ? Elles sont payées par toutes les personnes affiliées en fonction de leur niveau de revenus, qu’ils doivent indiquer dans la déclaration sociale des indépendants (chaque mois ou chaque trimestre ou chaque année), suite à un calcul bien défini. Elles sont calculées sur la base de leur chiffre d’affaires brut (auto-entrepreneur) ou sur leurs revenus nets annuels (autres catégories).
Passé un seuil minimum de cotisations, celles-ci sont divisées en plusieurs catégories pour être ainsi reversées : retraite, maladie, invalidité-décès.
 
La balance entre le versement des prestations sociales d’un côté et la collecte des cotisations de l’autre permet à la Sécurité Sociale des Indépendants d’assurer sa mission.

QUI EST CONCERNÉ PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES INDÉPENDANTS ?

Nous vous l’avons dit précédemment, près de 7 millions de personnes sont actuellement affiliées à la SSI. Mais qui est concerné par cet organisme ? 
–       Les artisans indépendants inscrits au répertoire des métiers ;
–       Les commerçants indépendants inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ;
–       Les conjoints des artisans et des commerçants qui ont choisi le statut de conjoints collaborateurs ;
–       Les gérants majoritaires d’une SARL ;
–       Les gérants associés d’une EURL ;
–       Les travailleurs indépendants exerçant en profession libérale ;
–       Les micro-entrepreneurs ;
–       Les assurés volontaires, c’est-à-dire les personnes ayant cessé leur activité professionnelle mais qui ont décidé de continuer à cotiser. 

Pour conclure, la transition de cette réforme s’effectue en douceur pour, en finalité, pouvoir proposer aux personnes affiliées des services plus simples, plus réactifs et adaptables à la situation de chacun. De leur côté, les assurés n’ont aucune démarche à accomplir, simplement observer la qualité de service qui s’améliore.

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