Peut-on changer d’Expert-Comptable ?

changer d'expert-comptable

A tous moments, et pour différentes raisons, un entrepreneur peut décider de changer d’expert-comptable. Pour ce faire, il doit respecter un certain formalisme précisé dans la lettre de mission signée par les deux parties lors de la contractualisation.

Première étape pour changer d’expert-comptable: vérifier la lettre de mission

Les relations entre une entreprise et son expert-comptable sont obligatoirement régies par la lettre de mission qui est signée au départ de leur collaboration. Cette lettre de mission stipule précisément les détails de la prestation, mais aussi les obligations mutuelles pendant la durée d’exécution du contrat et les modalités de rupture ou de non reconduction du contrat. Les conditions à respecter en cas de résiliation du contrat sont donc précisées dans cette lettre de mission.

Résiliation de la lettre de mission

Les raisons qui peuvent motiver la résiliation du contrat qui lie une entreprise à son expert-comptable sont variées. L’entrepreneur peut ne pas être satisfait de la prestation fournie ou considérer qu’elles ne correspondent plus aux besoins de son entreprise, il peut considérer que les honoraires expert-comptable sont trop élevés, etc…
Quoi qu’il en soit, l’entreprise n’a aucune obligation de justifier sa décision de changer d’expert-comptable.
Enfin, quelle que soit la raison qui motive votre décision, vous avez l’obligation de suivre une démarche règlementaire précise si vous voulez résilier la lettre de mission :

  • Assurez-vous que vous avez bien réglé à votre expert-comptable tous les honoraires que vous lui devez. Et si ce dernier venait à vous réclamer un solde dû et légitime, effectuez le règlement dans les plus brefs délais ;
  • Adressez à votre expert-comptable une lettre recommandée avec accusé de réception ayant pour objet « résiliation de lettre de mission ».

Les détails de la résiliation, et en particulier le délai de préavis et les indemnités, peuvent varier selon le moment auquel vous informez votre expert-comptable de votre décision de mettre fin au contrat qui vous lie…

Résiliation à la date de clôture des comptes 

La lettre de mission, que nous évoquons plus haut, précise généralement le délai de préavis à respecter en cas de rupture du contrat par l’une ou l’autre des parties. Le plus souvent ce préavis est de trois mois mais il peut en avoir été décidé autrement à la signature du contrat.
Dans ce cas, par exemple, vous devez aviser votre expert-comptable de votre décision, trois mois avant la clôture de l’exercice.

Résiliation en cours d’exercice comptable

Vous avez décidé de mettre fin au contrat de votre expert-comptable de manière anticipée, avant la clôture de l’exercice.
Là encore, vérifier minutieusement les termes de la lettre de mission vous évitera l’écueil d’une clause pénale qui vous imposerait de payer des indemnités à votre expert-comptable, sachant que ces indemnités peuvent s’élever jusqu’à 25 % de ses honoraires annuels !

Respecter l’éthique et la déontologie

Que votre contrat vous lie à un professionnel indépendant ou à un cabinet d’expertise-comptable, vous êtes mutuellement tenus de respecter l’éthique inscrite dans le Code de Déontologie des Experts-comptables.

Il est précisé, en particulier, que vous devez être équitable à l’égard du professionnel et que votre décision ne doit pas être une tentative pour vous soustraire à vos obligations. C’est la raison pour laquelle vous devez avoir réglé l’intégralité des honoraires de votre comptable avant de lui signifier la résiliation du contrat.

Si toutes les conditions précisées dans la lettre de mission sont respectées, l’expert-comptable sortant a l’obligation de transmettre le dossier de l’entreprise à son successeur. Dans le cas contraire, l’expert-comptable dont le contrat est résilié peut exercer un droit de rétention, et le Code de Déontologie des Experts-comptables oblige le successeur à ne pas signer de nouveau contrat.

L’expert-comptable dont le contrat vient d’être résilié ne peut exercer son droit de rétention qu’à certaines conditions :

  • Le client n’a pas réglé l’intégralité de ses honoraires. Il est important de noter que le droit de rétention ne peut s’exécuter qu’au titre des travaux réalisés et en aucun cas au titre des indemnités ;
  • Il ne peut conserver, au titre du droit de rétention, que les dossiers concernant des « travaux effectués », autrement dit des documents établis par l’expert-comptable lui-même. Les documents appartenant à l’entreprise doivent obligatoirement lui être restitués ;
  • Les tentatives de conciliation ont échoué ;
  • L’expert-comptable doit informer par écrit son client, ainsi que le Président du Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables, de sa volonté d’exercer son droit de rétention.

Changer d’expert-comptable: transmission du dossier de l’entreprise

En réalité, il est bien rare qu’un changement d’expert-comptable soit conflictuel. Il y a peu d’esprit de concurrence entre experts-comptables et le nouveau cabinet que vous choisirez saura également vous accompagner dans ce changement en privilégiant des relations apaisées.

D’ailleurs, le plus souvent, les cabinets comptables communiquent facilement entre eux, et le plus directement possible, pour une passation de dossiers rapide et efficace. En effet, il est essentiel qu’un certain nombre de pièces soit transmis au nouveau professionnel que vous aurez choisi :

  • les dossiers permanents que constituent les statuts de l’entreprise, le kbis, les documents juridiques et les documents sociaux
  • Les fichiers numériques tels que les journaux comptables, les balances comptables, etc…
  • Les documents comptables au format papier tels que les factures, les relevés de comptes, etc…

En conclusion, vous pouvez changer d’expert-comptable sans avoir à justifier votre décision. Cela reste une démarche relativement facile à condition de respecter les termes de la lettre de mission qui vous lie et le Code de Déontologie des Experts-Comptables.

Choisissez le plus rapidement possible votre nouvel expert-comptable, informez par lettre recommandée avec accusé de réception votre comptable actuel de votre intention de résilier le contrat qui vous lie, et assurez-vous de lui avoir réglé l’intégralité de ses honoraires afin de ne pas risquer d’avoir à lui régler d’indemnités et d’éviter qu’il n’exerce son droit de rétention.

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