Dirigeants, comment cotiser pour la retraite ?

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La plupart des dirigeants de petites entreprises sont aujourd’hui des Travailleurs Non Salariés (TNS).
Ces « petits patrons », la plupart du temps indépendants, s’investissent corps et âme dans leur activité et leur société occupe bien souvent l’essentiel de leurs pensées.
Mais assurer leur niveau de vie et celle de leur famille lorsqu’ils arriveront à la retraite, est également une préoccupation prégnante pour ces entrepreneurs.
Comment cotiser pour votre retraite ? Quel statut choisir ? Pour quel régime de retraite opter ?
Nous vous répondons dans cet article…

Vous pouvez aussi vous faire accompagner par votre expert-comptable dans toutes ces démarches. 

L’ALIGNEMENT DES RETRAITES DES TNS ET DES SALARIÉS

 Il faut se rappeler que ce sont les travailleurs non salariés qui ont choisi, eux-mêmes, d’harmoniser leur régime de base de retraite sur celui des salariés, en 1972. Ce choix a été essentiellement motivé par les incertitudes économiques de cette catégorie socio-professionnelle.
Avant ce changement, le régime de base de retraite des Travailleurs Non Salariés était véritablement médiocre. Mais en revanche, leur niveau de revenus était plutôt confortable et les dirigeants de petites entreprises comptaient sur la vente de leur société pour se constituer un capital conséquent au moment de leur départ à la retraite.
Quand les « petits patrons » décident de cet alignement de leur régime de retraite, les cotisations augmentent progressivement en même temps que leur protection sociale.
C’est ce qui explique qu’aujourd’hui, il y ait peu de différences entre un dirigeant assimilé salarié et un dirigeant travailleur non salarié.
 

LE RÉGIME DE BASE DE LA RETRAITE DES DIRIGEANTS TNS

 Aujourd’hui, le régime de base de la retraite des « petits patrons » TNS est équivalent à celui des salariés. Autrement dit, si vous avez atteint l’âge légal de départ à la retraite et cumulé suffisamment de trimestres, votre retraite de base sera égale à 50 % du revenu moyen de vos 25 meilleures années.

Attention ! Cette retraite de base est limitée à 20.262 € par an !…

Cette retraite a le même plafonnement pour les TNS et les salariés : c’est le principe de l’alignement.
 
Néanmoins, les choses deviennent plus compliquées dès lors que l’on aborde les régimes complémentaires obligatoires, car les régimes des TNS et des salariés diffèrent.
En effet, les salariés comme les TNS cumulent des points de retraite complémentaire pour chaque trimestre cotisé, selon l’assiette de cotisation. La valeur du point varie en fonction de la date de son obtention. Au moment de votre retraite, vos points seront convertis en rente mensuelle.
 
Deux organismes différents gèrent ces points de retraites complémentaires : pour l’ensemble des salariés, ils sont gérés par l’ARCCO et, pour les cadres salariés, c’est l’AGIRC qui s’en charge.
Les points de retraite complémentaire des TNS, quant à eux, sont généralement gérés par le SSI (ex RSI).
Mais d’autres différences existent : le plafond de l’assiette de cotisation pour les points de retraite complémentaire est fixé à 324.192 € pour les salariés, alors qu’il est fixé à 162.096 € pour les TNS. Autrement dit, si vos revenus sont supérieurs à 162.096 € par an, vous avez absolument intérêt à choisir le régime salarié ou à compléter par une retraite complémentaire facultative de votre choix. 

RETRAITE COMPLÉMENTAIRE FACULTATIVE ET LOI MADELIN

C’est pour compenser ce décalage que la loi Madelin a été mise en place en 1994. Elle permet aux TNS d’épargner pour leur retraite sans être pénalisés au niveau fiscal.
En effet, la loi Madelin vous permet de déduire de votre bénéfice imposable, tout ou partie des cotisations que vous versez au titre d’une retraite complémentaire.
Pour en savoir plus sur la loi Madelin, référez vous à notre article « Le dispositif Madelin – comment préparer votre retraite en limitant votre imposition ? »

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