Statuts types lors d’une création d’entreprise : attention danger, cette économie à court terme peut coûter très cher

statuts types

La rédaction des statuts et l’enregistrement de leur société est souvent le chemin de croix des entrepreneurs. En effet, vous vous jetez à corps perdu dans l’aventure entrepreneuriale. Vous vivez votre projet et votre souhait est de le concrétiser dans les meilleurs délais poussés par votre entourage, par ce local commercial miraculeusement encore disponible, par des clients désireux de travailler rapidement avec vous et uniquement vous etc… Il y a tant d’exemples que d’entrepreneurs pressés !

Alors, la rédaction des statuts vous apparait comme une simple formalité. Passage obligé, pour vous permettre de réaliser, de concrétiser votre projet de vie. La tentation de recourir à des statuts types vous séduit alors de plus en plus. Vous êtes convaincu que vous allez gagner en temps et en argent que vous pourrez utiliser autrement.

Pourtant, vous allez commettre votre première erreur d’entrepreneurs. Afin de l’éviter, votre Expert-Comptable peut vous aider.

En effet, dans bon nombre de cas, ce mode opératoire pourra même vous faire faire perdre beaucoup de temps et beaucoup d’argents par la suite. Pire ! Il peut pourra même mettre en péril votre activité pourtant florissante dans laquelle vous avez investi tant d’énergie.

Quels sont les risques de recourir à des statuts types ? Quels dommages peuvent-ils causer à votre entreprise ?

Voici les premiers éléments de réponse 

Les statuts types : qu’est-ce que c’est ?

Les statuts types ou non sont la formalisation juridique de tout ce qui concerne votre entreprise. Elle est une personne morale et les statuts fixent ses règles. Ainsi, c’est eux qui déterminent :

  • L’activité que l’entreprise peut exercer
  • La désignation des personnes qui dirige l’entreprise
  • La procédure de nomination des gérants
  • La procédure de séparation d’un associé
  • L’affectation des responsabilités
  • La rémunération de l’entrepreneur…

Les statuts touchent donc au fonctionnement administratif de l’entreprise et vont l’impacter tout au long de sa vie.  

Quand vous faites appel à des statuts types, les particularités liées à votre activité, votre situation matrimoniale, votre patrimoine, votre façon de vous rémunérer, votre façon de vous associer ou au contraire de vous séparer ne sont pas pris en compte. Il n’y a aucune personnalisation.

Vos spécificités ne sont pas prises en compte. Vous vous retrouvez donc avec des dispositions standards qui ne vont pas forcément vous convenir dans l’avenir suivant l’évolution de votre entreprise et même de votre situation personnelle.

Les statuts de votre Société sont sa fondation, son socle. Bien rédigés, ils resteront invisibles. Mal rédigés, ils peuvent déséquilibrer votre société, voir entrainer sa chute.

Les conséquences de la standardisation des statuts types sur l’entreprise

Comme les exemples sont plus parlants que les longs laïus, voici ce qu’il peut se produire avec des statuts types :

  • Ils se pensaient seuls associés de leurs Sociétés, mais découvrent, à la suite de leur divorce, que leurs épouses possèdent en réalité la moitié de leurs titres. Elles ont revendiqué la qualité d’associées et possèdent maintenant 50 % de leurs Sociétés…
  • Ils ont fait entrer un associé minoritaire qui devait les aider à booster leur activité. Celui-ci n’a rien fait. Cependant, malgré cela, la Société fonctionne parfaitement. Ils ont voulu le faire sortir de la Société, mais comme les statuts ne prévoyaient rien… Impossible de s’en débarrasser. Mieux encore, celui-ci perçoit chaque année les fruits de leur travail, car ils ne pouvaient pas distribuer sans leur donner le pourcentage qui leur revient…
  • Ils se versaient une rémunération en qualité de dirigeants sans que celle-ci soit prévue par leurs statuts. Ils ont vendu leurs sociétés. Leurs repreneurs les ont attaqués en leur demandant le remboursement de l’ensemble des rémunérations perçues. Les juges les ont condamnés à reverser leurs rémunérations à la Société.

Et les exemples désastreux sur les entreprises induits par les lacunes présentes dans les statuts types continuent à n’en plus finir.

Aujourd’hui, vous êtes sur le point de créer votre entreprise. Mais demain ? Savez-vous jusqu’où l’aventure vous emportera ? Pouvez-vous prévoir l’évolution de vos relations avec vos associés, votre conjoint et toutes les personnes qui gravitent autour de votre entreprise ? La réponse est non.

Des statuts personnalisés pour envisager toutes les évolutions de la société

Si vous choisissez de confier la rédaction de vos statuts à un professionnel, vous tendrez vers plus de sécurité. En effet, la rédaction personnalisée des statuts conduit à :

  • S’assurer que vos statuts sont adaptés à votre projet
  • S’éviter des conflits futurs avec vos associés ou les administrations
  • Poser les règles entre associés
  • S’épargner des frais supplémentaires (frais d’honoraires de spécialistes ou de formalités) pour corriger des statuts mal rédigés ou à trou
  • Sécuriser le maintien du contrôle de sa propre société en prévoyant des clauses sur mesure concernant les cessions ou transferts de titres
  • Anticiper, prévenir, éviter des problèmes futurs et surtout permettre une sortie de crise. Des statuts mal rédigés peuvent amener à une situation de blocage et à la paralysie de la Société
  • Gagner du temps et de l’argent.
  • Gagner en sécurité et en tranquillité d’esprit. Vos statuts sont votre parachute. Feriez-vous du Deltaplane sans un parachute ? NON. Pourquoi créeriez-vous une Société sans statuts personnalisés ?

Faire appel à un professionnel sécurise votre projet. Il vous installe dans les meilleures conditions pour exercer votre savoir-faire. Un bon conseil vous pose les bonnes questions et anticipe tous les problèmes juridiques qui pourraient se présenter. Ne dit-on pas qu’iI vaut toujours mieux prévenir que guérir ?

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